Pourquoi y participer ?
Vous souhaitez mieux comprendre les différentes natures des contrats jalonnant la recherche et le développement et leurs enjeux. 
Vous êtes amenés dans le cadre de votre poste à (re)lire certains contrats liés à l’activité de recherche et de développement de l’entreprise, parfois même à devoir les négocier ou les interpréter. Vous n’en cernez pas bien les contours et les différences. Vous souhaitez clarifier dans quel cas utiliser quel type de contrat et mieux identifier quelles sont les différents choix possibles et leurs conséquences.

Contexte de la formation
De la recherche amont jusqu’à l’arrivée sur le marché, en passant par les tests précliniques, la recherche et développement menant à la commercialisation d’un médicament est jalonnée de négociations contractuelles, cruciales au bon développement de l’entreprise.

• Identifier les différents types de contrats en fonction des étapes chronologiques de la recherche et du développement d’un biomédicament  
• Déterminer le(s) type(s) de contrat approprié(s) selon la situation et le besoin spécifiques
• Explorer les clauses stratégiques de ces contrats pour optimiser la protection des intérêts de l’entreprise

Accueil des participants, tour de table.
Pour chaque contrat seront étudiés : la nature du contrat, une comparaison par rapport aux autres types de contrats, les situations dans lesquelles les mettre en place. Un focus sera fait sur les clauses principales de chacun des contrats en donnant les clés d’une négociation réussie.

• L’accord de secret
• Le contrat de transfert de matériel et le contrat d’étude de faisabilité
• Le contrat de collaboration de recherche et le contrat de co-développement
• Le contrat de prestation de services
  • Contrat cadre versus contrat « one shot », solliciter la réalisation d’activités précliniques auprès de prestataires de services, fourniture de matières premières, équipements…
  • Mise en place d’une étude clinique : le contrat investigateur, le contrat avec une CRO, le contrat de fabrication
• Le contrat de licence 
• Autres contrats : contrat de consultant, contrat de location d’équipement, convention d’hébergement…

Pédagogie interactive, étude de cas, partage d’expérience 

La formation s’adresse aux chefs d’entreprise, responsables projets, chercheurs, ingénieurs, responsable administratif, ou toute personne impliquée dans les choix stratégiques quant à la nature des contrats à mettre en place en lien avec les activités de recherche & développement de l’entreprise et leurs négociations. 

Aucun prérequis n’est nécessaire.

schedule 1 jour, 7 heures

750 € HT (Public)
600 € HT (Membre)
300 € HT (Académique)

Les prix s’entendent hors taxes, la formation n’étant pas assujettie à la TVA.
Tarif intra-entreprise : nous consulter.

10 décembre 2024
place Virtuel

Mathilde SALAVIN

• Suivi personnalisé
• Évaluation des acquis
• Attestation de formation
• Évaluation de la qualité de la formation
• Accessible aux personnes en situation de handicap

L’inscription en ligne ou par mail est une pré-inscription. Nous traitons votre demande dans un délais d’une semaine :

• Prise de contact par mail ou téléphone
• Envoi des documents administratifs et pédagogiques : convention de formation, programme de formation et questionnaire de positionnement.

La signature de la convention de formation engage l’entreprise ou la personne dans l’action de formation. Les conditions d’annulation sont précisées dans la convention de formation.

Lorsqu’aucune date de session n’est précisée, la pré-inscription nous permet de noter votre intérêt pour un programme, et nous vous tiendrons informé en priorité dès l’ouverture de l’organisation d’une nouvelle session.

Pour plus d'informations, contactez Daphné Brisard : 02 47 36 63 18 ou formation@mabdesign.fr